J.O. 56 du 6 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04455
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Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : EQUM0400013A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Franck Gervais est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
Gilles de Robien